Conditions générales de service de Studio Voix Lumière

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Studio Voix Lumière, société exploitant un studio podcast, dont le siège est situé au 18 Rue de la République, 75002 Paris, France, joignable à l’adresse électronique [email protected] et au numéro +33 1 42 68 39 75.

En réservant, commandant, accédant ou utilisant tout service proposé par Studio Voix Lumière, le client, qu’il agisse à titre professionnel ou non professionnel (ci-après le « Client »), reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions, les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.

Les présentes Conditions s’appliquent, sauf stipulation contraire écrite, à l’ensemble des prestations fournies par Studio Voix Lumière, notamment les services de studio, de production audio et vidéo, de postproduction, de conseil éditorial et d’assistance technique.

2. Champ d’application des services

Studio Voix Lumière propose notamment les services suivants :

• enregistrement de podcasts en studio insonorisé ;
• réalisation et direction artistique d’émissions audio ;
• montage, nettoyage et mastering des épisodes ;
• location de studio avec assistance technique ;
• captation vidéo multi-caméras pour podcasts filmés ;
• création d’intros, jingles et habillages sonores ;
• conseil éditorial et préparation des interviews.

Les prestations peuvent être fournies à l’unité, sous forme de forfait, de réservation horaire ou de prestation récurrente, selon les modalités précisées dans le devis, la commande, le bon de réservation ou tout autre document contractuel applicable.

Toute prestation complémentaire non expressément incluse dans l’offre initiale fera l’objet d’une validation préalable et pourra donner lieu à une facturation additionnelle.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute réservation ou commande ;
• respecter les horaires convenus, les consignes de sécurité, les règles d’utilisation du studio et les instructions du personnel de Studio Voix Lumière ;
• veiller à ce que les contenus enregistrés, diffusés ou fournis pour production ne portent pas atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ni aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
• obtenir, le cas échéant, toutes autorisations nécessaires relatives aux personnes, œuvres, musiques, marques, images, voix, lieux ou tout autre élément protégé ;
• ne pas introduire dans les locaux de substances, objets ou équipements dangereux, illicites ou susceptibles de perturber le bon déroulement des prestations ;
• préserver le matériel mis à disposition et l’utiliser conformément à sa destination.

Le Client demeure seul responsable du contenu qu’il enregistre, produit, diffuse ou exploite à l’aide des services de Studio Voix Lumière.

En cas de dommage causé par le Client, ses invités, intervenants, prestataires ou représentants, le Client sera tenu d’en assumer l’entière responsabilité et de réparer l’intégralité du préjudice subi par Studio Voix Lumière ou par des tiers.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent, sauf mention contraire, hors taxes. La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de paiement, les échéances, les éventuels acomptes et les conditions tarifaires spécifiques sont précisées dans le devis, la facture ou la confirmation de réservation. Sauf accord écrit contraire, toute prestation peut être soumise au paiement d’un acompte préalable.

À défaut de stipulation particulière, les règles suivantes s’appliquent :

• les factures sont payables à réception ou dans le délai indiqué sur la facture ;
• tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux légal applicable aux professionnels, ou au taux contractuel indiqué, si celui-ci est supérieur et conforme au droit applicable ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est due pour tout retard de paiement par un Client professionnel, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs ;
• Studio Voix Lumière se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cas de non-paiement, de paiement partiel ou de doute légitime sur la solvabilité du Client.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf mention expresse.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Toute annulation ou modification de réservation doit être notifiée par écrit à Studio Voix Lumière.

En l’absence de conditions particulières plus favorables au Client, les règles suivantes s’appliquent :

• annulation plus de 7 jours calendaires avant la date prévue : remboursement ou avoir de l’acompte, déduction faite des frais déjà engagés, le cas échéant ;
• annulation entre 7 jours et 72 heures avant la date prévue : conservation d’une partie de l’acompte à titre d’indemnité, dans la limite du préjudice subi ;
• annulation moins de 72 heures avant la date prévue ou non-présentation : la totalité de la somme versée peut être conservée à titre d’indemnité, sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit différent.

Les prestations déjà commencées, réalisées ou livrées ne sont pas remboursables, sauf erreur imputable à Studio Voix Lumière ou disposition légale impérative.

Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation et que la prestation est conclue à distance ou hors établissement, les droits légaux de rétractation, lorsqu’ils sont applicables, s’exercent conformément aux dispositions légales en vigueur. Si le Client demande l’exécution immédiate de la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation, il reconnaît que les conséquences juridiques prévues par la loi peuvent s’appliquer.

6. Limitation de responsabilité

Studio Voix Lumière est tenue à une obligation de moyens pour l’exécution des prestations, sauf engagement écrit contraire.

La responsabilité de Studio Voix Lumière ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des équipements par le Client ou ses invités ;
• retard ou impossibilité d’exécution imputable au Client, à un tiers, à un fournisseur, à un hébergeur ou à un cas de force majeure ;
• perte de données, corruption de fichiers ou défaillance technique indépendante de sa volonté, sous réserve des mesures raisonnables de sauvegarde mises en œuvre ;
• contenu fourni, validé ou diffusé par le Client qui serait illicite, diffamatoire, contrefaisant, trompeur ou contraire aux droits de tiers ;
• dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte d’image, perte de clientèle ou manque à gagner.

Dans tous les cas où la responsabilité de Studio Voix Lumière serait retenue, celle-ci sera limitée, sauf disposition légale impérative contraire, au montant total effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Aucune clause des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Studio Voix Lumière en cas de faute lourde, dol, dommage corporel, ou toute autre hypothèse dans laquelle une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, Studio Voix Lumière conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à ses méthodes, outils, gabarits, procédés, éléments graphiques, habillages sonores, jingles, musiques originales, créations techniques, documents, conseils et savoir-faire préexistants.

Les livrables réalisés spécifiquement pour le Client, tels que montages, nettoyages, masters, éléments sonores ou captations, peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une licence d’utilisation uniquement dans les limites expressément prévues au devis, au contrat ou à la facture, et sous réserve du paiement intégral des sommes dues.

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus, voix, musiques, images, marques, textes et autres éléments qu’il fournit à Studio Voix Lumière. Il garantit également Studio Voix Lumière contre toute réclamation, action ou condamnation liée à une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité résultant des éléments transmis par le Client.

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation non autorisée des éléments appartenant à Studio Voix Lumière est interdite.

8. Protection des données et vie privée

Studio Voix Lumière traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des réservations, l’exécution des prestations, la facturation, la relation client, la sécurité des locaux et, le cas échéant, le respect des obligations légales et comptables.

Les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Le Client et, le cas échéant, les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ces droits, toute demande peut être adressée à [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège social.

Lorsque des enregistrements audio ou vidéo impliquent des personnes identifiables, le Client s’engage à recueillir les consentements et autorisations nécessaires, sauf base légale applicable permettant un autre traitement.

9. Force majeure

Studio Voix Lumière ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne généralisée, coupure d’électricité, grève, émeute, guerre, acte terroriste, épidémie, décision administrative, indisponibilité soudaine des locaux ou des équipements pour une cause extérieure à la volonté de Studio Voix Lumière.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’une nouvelle date, d’une solution de remplacement ou, à défaut, de la résolution du contrat dans les conditions légales applicables.

10. Modification des Conditions

Studio Voix Lumière se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou commerciales.

Les nouvelles Conditions seront applicables dès leur publication ou à toute date ultérieure indiquée. Elles ne s’appliqueront pas rétroactivement aux prestations déjà conclues, sauf accord exprès du Client ou obligation légale contraire.

Il appartient au Client de consulter régulièrement la version en vigueur des Conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Lorsque le Client est un consommateur, il peut, conformément aux dispositions légales applicables, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation si un litige persiste après réclamation écrite préalable adressée à Studio Voix Lumière.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

12. Coordonnées de contact

Studio Voix Lumière

18 Rue de la République
75002 Paris
France

E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou partie, par une juridiction compétente ou en vertu d’une disposition légale impérative, cette stipulation sera réputée non écrite dans la seule mesure de cette nullité, sans affecter la validité des autres stipulations.

Les parties s’engagent à remplacer, dans la mesure du possible, la clause concernée par une stipulation valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

En réservant ou en utilisant les services de Studio Voix Lumière, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions.